Adhésion à El Fatoora : étapes, pièces, délais et coûts pour une PME

Adhérer à El Fatoora auprès de TTN : les six étapes, les pièces à préparer, le certificat de signature, les coûts connus (0,190 DT par facture) et les points encore non confirmés.

PME Tunisie
26 octobre 2026
Aisysnext

Réponse courte : L’adhésion à El Fatoora se fait en ligne sur adhesion.elfatoora.tn, auprès de Tunisie TradeNet (TTN), depuis le 15 février 2026. Vous déposez votre demande, vous obtenez un certificat de signature TunTrust, puis vous remettez au bureau de contrôle des impôts une déclaration accompagnée de l’attestation d’adhésion. TTN a cité 0,190 DT par facture et environ 10 DT d’abonnement par mois ; le délai de validation reste le point le moins prévisible.

Votre expert-comptable vous répète de « déposer le dossier TTN », un client vous demande une facture électronique, et vous ne savez ni par où commencer ni combien prévoir. Voici la démarche dans l’ordre, avec les montants connus et ceux que personne n’a publiés.

L’essentiel en bref

TTN gère seul le système (décret gouvernemental n° 2016-1066, article 2). Le dépôt en ligne produit un accusé de réception et un numéro de référence.
Après l’adhésion, vous déposez une déclaration au bureau de contrôle des impôts, avec l’attestation de TTN (article 4 du décret).
Coûts cités par TTN : 0,190 DT par facture (jusqu’à 50 Ko, selon la presse) et environ 10 DT par mois.
Certificat de signature : clé ID-Trust à 350 DT HT pour deux ans, ou DigiGo sur mobile, dont le tarif varie selon les sources.
Le portail de saisie portail.elfatoora.tn fonctionne depuis le 15 septembre 2026.
Restent non confirmés : la liste officielle des pièces, les frais d’adhésion et le délai réel de validation.

Qui doit adhérer à El Fatoora, et pourquoi déposer la demande maintenant ?

Tout prestataire de services légalement tenu doit déposer sa demande d’adhésion auprès de TTN : la note commune n° 02/2026 du 23 janvier 2026 le prévoit. Elle retient un critère simple : une activité de services, principale ou secondaire, figure dans votre déclaration d’existence.

Le dépôt produit un effet immédiat. Tant que vous n’avez pas terminé l’adhésion, vous continuez à émettre des factures papier conformes à l’article 18 du Code de la TVA, si vous avez déposé votre demande. Aucune date butoir officielle ne clôt cette période transitoire.

Le calendrier législatif reste ouvert : le 2 avril 2026, la commission des finances de l’ARP a adopté un amendement qui renvoie l’entrée en vigueur de l’article 53 de la loi de finances 2026 à un texte ultérieur ; au 9 octobre 2026, aucune source ne confirme un vote en plénière ni une publication au JORT. Nous détaillons ce point dans notre état des lieux de la facture électronique en octobre 2026.

Quelles sont les étapes et les pièces de l’adhésion ?

La démarche tient en six étapes.

Vérifiez votre déclaration d’existence. Relevez les activités de services qui y figurent.
Rassemblez les pièces. Un éditeur cite la patente ou le matricule fiscal, l’extrait du registre (RNE) et la pièce d’identité du représentant légal. Nous n’avons pas pu consulter la liste officielle de TTN : confirmez-la sur le portail d’adhésion.
Lancez la commande de votre certificat de signature auprès de TunTrust, la marque de l’Agence nationale de certification électronique (ANCE). Décidez d’abord qui signe : l’émetteur ou une personne qu’il autorise (article 3 du décret).
Déposez la demande sur adhesion.elfatoora.tn. Archivez l’accusé de réception et le numéro de référence : ils prouvent votre dépôt.
Déclarez votre adhésion au bureau de contrôle des impôts. Dès que TTN délivre l’attestation d’adhésion, vous remettez une déclaration selon le modèle de l’administration, accompagnée de cette attestation (décret n° 2016-1066, article 4 ; article 18 § II ter du Code de la TVA).
Choisissez votre mode d’émission. En mode Web, vous paramétrez votre entreprise sur portail.elfatoora.tn, puis vous saisissez, signez et transmettez chaque facture. En mode EDI, votre logiciel de gestion échange avec TTN au format TEIF (XML).

À l’arrivée, chaque facture porte votre signature électronique, celle de TTN et une référence unique, avec un code QR qui permet de vérifier son enregistrement. Consultez aussi notre guide de la procédure de facture électronique.

Combien coûte l’adhésion à El Fatoora, certificat compris ?

Prévoyez deux postes : le tarif de TTN (abonnement et prix par facture) et le certificat de signature TunTrust.

Poste	Montant connu	Fiabilité
Frais d’adhésion	Aucun montant publié ; « gratuite » selon un éditeur	Non confirmé
Abonnement TTN	Environ 10 DT par mois	Cité par TTN devant l’ARP le 10 février 2026
Facture transmise	0,190 DT (190 millimes) jusqu’à 50 Ko	Cité par TTN ; seuil de 50 Ko rapporté par la presse, tarif au-delà inconnu
Certificat ID-Trust (clé USB)	350 DT HT pour deux ans	Tarif en vigueur depuis le 16 octobre 2020, encore cité en 2026
Certificat DigiGo (mobile)	10 DT HT pour un an et 250 millimes HT par transaction (tarif 2020) ; 50 DT HT pour deux ans selon des éditeurs en 2026	Sources divergentes : à vérifier auprès de TunTrust
Cachet de personne morale (Enterprise-ID)	Prix sur demande	Non publié

TTN a cité ses deux montants pour le portail destiné aux petites professions. Nous n’avons pas retrouvé l’arrêté tarifaire prévu par l’article 13 du décret : demandez une confirmation écrite au contact commercial publié par TTN (commercial@elfatoora.tn).

Exemple : pour 100 factures par mois sur le portail, le prix par facture représente 100 × 0,190 DT = 19 DT. Avec environ 10 DT d’abonnement, vous arrivez à environ 29 DT par mois, soit 348 DT par an. Si vous signez avec DigiGo et que chaque facture consomme une transaction à 0,250 DT, ajoutez 25 DT par mois, soit 300 DT par an. Ces tarifs restent à confirmer : retenez un ordre de grandeur.

Des éditeurs conseillent DigiGo pour le portail à faible volume, la clé ID-Trust pour le mode EDI et le cachet de personne morale pour les gros volumes. Ce conseil n’a aucune valeur officielle : faites-le valider par TTN avant d’acheter.

Combien de temps prévoir, et que reste-t-il à confirmer ?

Comptez large : selon un éditeur, TTN annonce une validation en quelques jours ouvrables, mais la pratique demande plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le 9 février 2026, devant la commission des finances de l’ARP, le président de l’OECT a jugé insuffisants les délais de traitement des adhésions. Pour le certificat, un éditeur évoque 3 à 10 jours ouvrables, sans confirmation officielle.

Au 9 octobre 2026, quatre points restent à vérifier auprès de TTN ou de TunTrust :

la liste officielle des pièces du dossier ;
les frais d’adhésion, le tarif au-delà de 50 Ko et le tarif des copies ;
la grille actuelle de DigiGo ;
le délai réel de validation.

Quelles erreurs retardent ou fragilisent une adhésion ?

Quatre erreurs reviennent souvent.

Attendre une date butoir. Aucune n’existe ; c’est le dépôt de la demande qui sécurise la poursuite de votre facturation papier.
Rester sur un dossier papier non validé. Depuis le 15 septembre 2026, TTN demande aux entreprises concernées de se réinscrire en ligne.
Oublier la déclaration au bureau de contrôle des impôts une fois l’attestation reçue.
Adhérer avec un fichier clients en désordre. Matricules fiscaux absents ou erronés, doublons, numérotation discontinue et taux de TVA incohérents provoquent des rejets. Nettoyez le fichier et verrouillez la numérotation par exercice.

Comment AISYSNEXT vous accompagne

L’adhésion relève de votre entreprise. AISYSNEXT intervient sur ce qui l’entoure : vos processus, vos données et vos outils, aux côtés de votre expert-comptable.

Nous auditons votre circuit de facturation et votre fichier clients avant le dépôt.
Nous cadrons avec vous le mode d’émission adapté à votre volume.
Nous étudions le raccordement de votre gestion à El Fatoora et nous le développons sur devis, en développement sur mesure.
Nous paramétrons AROVA ERP pour vos ventes, votre facturation et votre comptabilité, puis nous formons vos équipes.

Indiquez-nous votre volume de factures et votre outil actuel : demandez votre devis gratuit.

Questions fréquentes

L’adhésion à El Fatoora est-elle payante ?

Aucune source officielle consultée ne publie de frais d’adhésion ; un éditeur la présente comme gratuite. Les coûts connus portent sur l’usage : 0,190 DT par facture et environ 10 DT par mois selon TTN, plus le certificat.

Puis-je continuer à facturer sur papier pendant l’adhésion ?

Oui, si vous avez déposé votre demande auprès de TTN, selon la note commune n° 02/2026. Vos factures papier doivent respecter l’article 18 du Code de la TVA ; conservez l’accusé de réception.

Faut-il un logiciel particulier pour adhérer ?

Non. Le portail lancé le 15 septembre 2026 vise les entreprises à faible volume et, selon le ministère des Technologies de la communication, il n’exige aucune solution d’intégration spécifique.